Suite à la réunion publique du 13 septembre 2011 qui a réuni près de deux cents Genassiens, nous avons recensé un certain nombre de questions récurrentes. Aussi, nous allons ici tenter d’y répondre de la manière la plus simple et la plus concrète possible. Il va de soi que sur cet important dossier d’autres temps d’échange avec la population se dérouleront au fur et à mesure de l’avancée du projet.
- Est-ce que le 68 va s’arrêter demain ?
NON. Même si le SYTRAL a récemment dénoncé la convention qui le liait avec la ville de Genas, en matière de double tarification, ceci ne signifie pas que le SYTRAL interrompra sa desserte à l’échéance. Toutefois, il semble que ce soit son dessein. La ville de Genas et la CCEL étudient donc actuellement des solutions pour pallier à cette difficulté afin de maintenir, si besoin, la continuité du service public que le Conseil général s’est engagé à assurer
- Pourquoi y a-t-il moins de bus qu’avant ?
Le 29 août, le SYTRAL -avec Atoubus- a réorganisé son schéma de desserte. Il a ainsi amélioré son offre dans de nombreuses communes mais ne l’a pas déployée sur Genas. La fréquence des dessertes a été allégée sur notre commune de manière unilatérale sans que ni les usagers ni la municipalité n’aient été avertis. La pression du SYTRAL sur la CCEL se poursuit d’ailleurs puisque, suite à une question posée par un Genassien lors de la réunion publique du 13 septembre dernier, les panneaux nouvellement installés indiquant le prolongement de la ligne 68 jusqu’au TRAM T3 LEA ont été retirés.
- Va-t-on payer plus cher ?
NON. Pour le 68 et les TCL la réponse est non puisque depuis 2001 la ville de Genas prend à sa charge le deuxième ticket et rien ne changera dans cette configuration.
Pour la future offre de transports développée en septembre 2012, la ville a fixé à la CCEL, à laquelle est dévolu cette compétence, l’objectif de ne pas avoir de double tarification. Ce point est à l’étude.
- Pourquoi le 68 ne va-t-il pas jusqu’au TRAM T3 LEA ?
Cette décision a été prise unilatéralement par le SYTRAL, qui a maintenu sur Genas une desserte minimale mais n’a pas développé cette jonction comme initialement prévu.
- Pourquoi n’y a-t-il pas de desserte vers l’aéroport Saint-Exupéry ?
Selon les statistiques de l’aéroport, Genas est la ville placée en deuxième position pour sa fréquentation de l’aérogare Saint-Exupéry pour y travailler ou partir en déplacement via l’avion ou le train. La desserte de l’aéroport n’a pas été oubliée et constitue l’un des objectifs fixés dans la demande faite aussi bien auprès du SYTRAL que du Conseil général.
- Quand sera mise en place la nouvelle formule des transports ?
Si le projet initial accepté en octobre 2010 par l’ensemble des partenaires (CCEL et SYTRAL) avait abouti, cette question et l’ensemble de ce dossier seraient résolus. La nouvelle donne (c’est-à-dire l’obligation pour la CCEL d’intégrer le Pôle métropolitain en préalable à la mise en œuvre d’une nouvelle desserte), imposée par le Grand Lyon et le SYTRAL en décembre 2010, a remis en cause ce projet. L’offre du Conseil général, qui remplace celle du SYTRAL, sera opérationnelle à la rentrée 2012.
- Pourquoi un tel délai pour desservir correctement Genas ?
Cela fait plus de 30 ans que les Genassiens attendent. Vu que le SYTRAL, à la demande de Gérard Collomb a récemment subordonné son offre à l’adhésion au pôle métropolitain, la CCEL a choisi de se tourner vers le Conseil général pour son offre de transports. Ce dernier est en train de mettre en place une délégation de service public (DSP) avec un cahier des charges extrêmement précis et celle-ci prendra effet en septembre 2012. Ce délai est nécessaire à la réalisation d’études préalables et au déroulement de la consultation.
- Quand serons-nous associés aux détails du projet ?
La CCEL et le Conseil général travaillent déjà avec des objectifs précis établis par les 6 communes. Le Conseil général doit intégrer l’ensemble de leurs demandes. Quand le Conseil général transmettra des éléments tangibles, la municipalité de Genas organisera alors des réunions de quartiers. Y seront présentées les esquisses des propositions et recueillies vos suggestions afin de les relayer auprès de la CCEL.
- Est-ce que le schéma proposé sera meilleur que l’offre actuelle ?
OUI. Voici les objectifs fixés pour la future desserte :
- > Une connexion entre l’équivalent de l’actuel 68 et le terminus de Léa.
- > Une meilleure desserte intra-Genas avec le désenclavement de Vurey et une fréquence de rotation plus importante.
- > Une desserte adaptée de la ZI Mi-Plaine et de la future zone EverEst Parc.
- > Une connexion avec la zone aéroportuaire de Saint-Exupéry.
- > Un accès facilité pour les lycéens de Charlie Chaplin ou Jean-Paul Sartre.
- > Une liaison entre les communes de la CCEL.
Que ce soit le schéma du SYTRAL ou celui du Conseil général, les sources de financement seront les mêmes :
-
- La CCEL, via les impôts des communes. Elle versera une subvention d’un montant de 750 000 à 1 million d’euros (en fonction de l’offre).
- Le versement transport sollicité auprès des entreprises, notamment genassiennes. Jusqu’à présent elles en étaient exonérées puisqu’elles ne bénéficiaient pas du service. Pour mémoire, le taux du versement transport pour les entreprises est de 1,75 % de la masse salariale pour l’offre du SYTRAL et de 0,60 % pour celle du Conseil général. Une différence substantielle qui compte en temps de crise !
- Les recettes d’exploitation, via le paiement des tickets effectué par les usagers.
- Est-ce un problème de financement ?
NON. Les élus de la CCEL ont d’ores et déjà inscrit la somme au budget 2011 et s’apprêtent à l’inscrire au budget primitif de 2012. Ceci sans augmentation d’impôt dans aucune des 6 communes.
- Vu la durée des trajets, si on dépasse une heure de trajet, peut-on être verbalisé ?
Lorsque cette question a été posée, pendant la réunion publique du
13 septembre, monsieur Bernard Rivalta président du SYTRAL a assuré que des consignes étaient données en faveur de la non verbalisation dans ce cas précis. Il s’est engagé à exonérer les procès verbaux qui lui seraient envoyés par courrier.
- Est-il vrai que la CCEL a refusé la contractualisation avec le SYTRAL ?
NON. C’est le SYTRAL et le Grand Lyon qui ont imposé, comme préalable, l’intégration au pôle métropolitain. Les six maires ont ainsi été pris en otages et ont refusé de signer un chèque en blanc à une structure dont ils ne connaissaient pas l’objet, ni le mode de financement. À ce jour, le pôle métropolitain n’existe toujours pas, ni administrativement ni juridiquement.
- Pourquoi subordonner l’offre de transports à l’adhésion au pôle métropolitain ?
- Pour des intérêts économiques : les recettes des versements transports des entreprises (environ 5 à 8 millions d’euros) et ceux des villes sont conséquents,pour des intérêts stratégiques d’aménagement du territoire : Genas et d’autres villages de la CCEL ont beaucoup de foncier disponible pour accueillir des industries, qui seront donc sources de revenus,
- -parce que l’aéroport Saint-Exupéry est sur le territoire de la CCEL…
Tous ces enjeux sont donc de nature à susciter des convoitises.
- Y a-t-il un intérêt à adhérer à ce pôle ?
Nous n’avons pas été associés aux réunions du pôle métropolitain, malgré nos demandes répétées, et ne pouvons donc pas juger de sa pertinence. Nous ne savons pas non plus quel serait l’impact au niveau financier. Par ailleurs, la population ne nous a pas sollicité pour que nous intégrions le Grand Lyon ou le pôle métropolitain. Si cela devait intervenir, le maire de Genas recueillerait l’avis préalable de la population avant de prendre cette décision.
- Qui décide dans le dossier transport ?
Nous avons délégué la compétence transports à la CCEL, c’est donc elle qui prendra la décision finale. Mais l’avis des six maires sera sollicité et le maire de Genas veillera à ce que l’avis de sa population ne soit pas confisqué.
- Est-il exact que la pression fiscale est plus importante dans le Grand Lyon ?
OUI. Sur la période des années 2000 à 2010, la majorité des communes du Rhône de strate supérieure à 10 000 habitants a vu sa fiscalité augmenter. À noter plus particulièrement, les communes de Francheville et Givors qui ont vu leur taux augmenter de plus de 10 % sur la même période ainsi que la commune de Lyon qui a vu ses taux de taxe d’habitation augmenter de 8,62 % et ses taux de taxes foncières de 12,81 %.
Sur la même période la commune de Genas a vu sa fiscalité diminuer respectivement de 3,93 % pour la taxe d’habitation et 4,11 % pour la taxe foncière.
ÉVOLUTION DE LA TAXE D’HABITATION
|
|
ÉVOLUTION DE LA TAXE FONCIÈRE |
| Nom de la commune |
Evolution 2000-2010 |
Evolution 2008-2010 |
|
Nom de la commune |
Evolution 2000-2010 |
Evolution 2008-2010 |
| Genas |
-3,93% |
0,00% |
|
Genas |
-4,11% |
0,00% |
| Bron |
6,00% |
6,00% |
|
Bron |
8,78% |
6,02% |
| Francheville |
15,84% |
7,99% |
|
Francheville |
16,14% |
8,00% |
| Givors |
14,17% |
2,00% |
|
Givors |
44,46% |
1,99% |
| Lyon |
8,62% |
5,50% |
|
Lyon |
12,81% |
6,58% |
| Pierre-Bénite |
6,50% |
5,06% |
|
Pierre-Bénite |
14,45% |
9,14% |
| Saint-Fons |
2,96% |
2,96% |
|
Saint-Fons |
6,38% |
4,01% |
| Saint-Genis-Laval |
5,58% |
2,99% |
|
Saint-Genis-Laval |
11,56% |
2,99% |
| Tarare |
6,99% |
6,99% |
|
Tarare |
7,01% |
7,01% |
| Tassin-la-demi-lune |
16,12% |
5,07% |
|
Tassin-la-demi-lune |
26,48% |
10,21% |
| Vaulx-en-velin |
3,36% |
3,98% |
|
Vaulx-en-velin |
3,44% |
4,01% |
| Villeurbanne |
5,55% |
2,48% |
|
Villeurbanne |
9,53% |
3,51% |
| Décines-Charpieu |
8,74% |
4,98% |
|
Décines-Charpieu |
11,98% |
5,01% |
| Meyzieu |
-0,65% |
0,00% |
|
Meyzieu |
2,16% |
0,00% |
| Mions |
-0,53% |
3,02% |
|
Mions |
13,33% |
2,99% |
| Rillieux-la-Pape |
2,15% |
4,45% |
|
Rillieux-la-Pape |
9,75% |
4,49% |
| Saint-Priest |
9,97% |
3,52% |
|
Saint-Priest |
12,13% |
3,48% |
| Oullins |
8,00% |
0,00% |
|
Oullins |
10,42% |
0,00% |
- Le choix de l’offre du SYTRAL par rapport à celle du Conseil général est-il important pour Genas ?
NON. Pour Genas, l’opérateur choisi n’est pas important car la ville est en zone semi-urbaine et les deux partenaires sont à même de satisfaire nos objectifs. En revanche, le coût est différent pour les entreprises et nous y sommes attentifs.
- Le changement d’opérateur et la mise en place d’une desserte plus conséquentes vont-t-ils entraîner des hausses d’impôts ?
NON. La CCEL a un budget prévu à cet effet et, comme la municipalité de Genas s’y est engagée dès le début du mandat, il n’y aura pas d’augmentation des impôts genassiens.
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