Aménagement. Plateforme de compost : les travaux sont arrêtés
7 août 2010
La ville de Genas a engagé une procédure visant à l’arrêt de ce chantier. Cette procédure a pris la forme d’un proces verbal constatant des infractions au code de l’urbanisme, de la part de l’entreprise, et d’un projet d’arrêté interruptif de travaux. Ces deux pièces ont été notifiées à la société, qui souhaite aménager la plateforme de compostage.
Les travaux sont actuellement stoppés et la société avait jusqu’à hier midi pour adresser ses observations sur la procédure précitée, ce qu’elle a fait.
De façon complémentaire, comme l’y autorise la législation, elle souhaite présenter ses arguments de manière « orale », à l’issue d’un nouveau délai « raisonnable », imposé par les textes. A cet effet, le maire de Genas recevra le représentant de la société avant la fin du mois d’août.
Dans cette attente, le procès verbal d’infraction au code de l’urbanisme a été transmis au Procureur de la République et l’équipe municipale reste mobilisée.
Toute reprise des travaux ammenerait la prise immédiate de l’arrêté interruptif de travaux, sans attendre le délai de présentation des arguments de la part de la société concernée.
Comme elle s y est engagée, la municipalité tiendra la population informée des décisions prises à l’issue de la procédure contradictoire et vérifie quotidiennement la non reprise des travaux.
